Conditions d’utilisation

1. Le service

Unframed est exploité par 14923626 Canada Inc., une société constituée sous le régime des lois du Canada (« Unframed », « nous »). Les présentes conditions constituent une entente entre vous et cette société.

Unframed permet à un groupe d’amis de prendre des photos et de courtes vidéos lors de n’importe quelle rencontre — un voyage, un mariage, un anniversaire, un mardi comme les autres — et de les réunir dans un seul album partagé, éventuellement scellé jusqu’à un moment de révélation choisi par l’administrateur de l’album. Rejoindre un album est toujours gratuit ; un album compte au plus 80 personnes. Un compte gratuit peut héberger 2 albums au total, chacun pouvant contenir jusqu’à 250 photos, 5 vidéos, 8 personnes qui y ajoutent des médias et 2 Go — des limites strictes, et non un objectif indicatif — et les albums gratuits comprennent une allocation unique de reconnaissance faciale par IA, soit un nombre déterminé de photos que nous pouvons modifier au fil du temps (un album est gratuit tant qu’aucune amélioration ni aucun abonnement ne le paie). La reconnaissance faciale payante fonctionne sur les albums améliorés et sur les albums couverts par un abonnement Unframed Plus ou Max, et elle est elle aussi limitée : une amélioration d’album procure à cet album une allocation unique qui comprend les photos déjà reconnues, tandis qu’un album couvert par Unframed Plus ou Max utilise plutôt l’allocation mensuelle de son abonné, partagée entre tous les albums que celui-ci couvre et renouvelée chaque mois. L’épuisement de la reconnaissance faciale n’empêche jamais d’ajouter des photos ou des vidéos. Les options payantes — Unframed Plus, Unframed Max et « Améliorer cet album » (Upgrade this album) — et le contenu exact de chacune sont présentés dans l’application avant votre achat.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimal fixé dans votre territoire). Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Protégez votre moyen de connexion et avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Profil → Supprimer le compte) ou sur ce site Web, en vous connectant depuis un ordinateur.

3. Votre contenu

Vous êtes propriétaire des photos et des vidéos que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les traiter, les redimensionner et les diffuser — uniquement pour exploiter le service pour vous et votre groupe (y compris pour générer des miniatures et, lorsqu’il est activé, pour faire fonctionner le filtrage par personne facultatif). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour la période de sauvegarde glissante décrite dans la Politique de confidentialité.

Ne téléversez que du contenu que vous avez le droit de partager. Gardez à l’esprit que tous les membres de l’album peuvent le voir et le télécharger — obtenez l’accord de vos amis, comme vous le feriez avant de publier une photo de groupe n’importe où. Vous pouvez supprimer toute photo ou vidéo que vous avez ajoutée, à tout moment, y compris pendant que l’album est scellé (dans « Tes ajouts »).

Quitter un album. Lorsque vous quittez un album, les photos et les vidéos que vous y avez ajoutées en sont définitivement supprimées, pour tout le monde, de même que les identifications faciales qui vous désignent dans ses autres photos. Vos commentaires et vos réactions restent. Avant votre départ, l’application vous indique combien de photos et de vidéos seront ainsi supprimées et vous permet de les enregistrer d’abord. Tant que l’album est encore scellé, certaines versions des applications pour téléphone ne peuvent pas les enregistrer ; ce site Web, avec une connexion depuis un ordinateur, le permet toujours. Si vous étiez le dernier administrateur de l’album, le membre restant qui en fait partie depuis le plus longtemps en devient administrateur ; si vous en étiez le dernier membre, votre départ supprime l’album entier. Si un administrateur vous retire, les photos et les vidéos que vous avez ajoutées restent dans l’album, à moins que cet administrateur ne choisisse aussi de les supprimer.

4. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Unframed pour téléverser ou partager du contenu illégal, contrefaisant, sexuellement exploitant ou harcelant, ou qui montre des personnes ayant demandé à ne pas y figurer. N’essayez pas d’accéder aux médias d’autres albums, de sonder ou de surcharger le service, ni de le revendre.

Tous les membres d’un album peuvent signaler un média. Les administrateurs d’un album peuvent retirer des membres et supprimer toute photo ou vidéo de l’album, peu importe qui l’a ajoutée. Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes conditions.

5. Achats

Rejoindre un album est toujours gratuit — rien de ce qui suit n’est jamais requis pour participer à l’album de quelqu’un d’autre, et aucun achat ne relève la limite de 80 personnes par album.

Abonnements. Unframed Plus et Unframed Max sont des abonnements à renouvellement automatique, avec facturation mensuelle et annuelle. Apple (App Store) ou Google (Google Play) vous facture, selon l’endroit où vous vous êtes abonné. Annulez dans les réglages d’abonnement de cette boutique ; l’accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation. La facturation annuelle offre une économie sur le prix, avec les mêmes allocations du forfait. Si un renouvellement échoue, l’accès peut se poursuivre pendant un délai de grâce de facturation. La période de conservation de 30 jours prévue à la section 6 commence lorsque l’accès payant et tout délai de grâce de facturation ont pris fin.

Ce à quoi s’applique un abonnement. Un abonnement n’est pas en soi une amélioration d’album. Les albums que vous créez pendant que vous êtes abonné sont couverts automatiquement ; un album qui existe déjà est couvert lorsqu’un de ses membres abonnés choisit de le couvrir, ce que tout membre abonné peut faire. Un album n’a qu’un seul abonné qui le couvre à la fois, et la couverture ne se cumule pas — deux abonnés dans un même album ne doublent pas ses limites. Les limites plus élevées qu’accorde une couverture restent sur l’album pour le reste de sa période de téléversement, sous réserve de la réduction au forfait gratuit après la fin d’un abonnement (section 6).

Achats uniques. « Améliorer cet album » est un achat unique pour un seul album et tous ses membres ; n’importe quel membre peut l’acheter. Le premier achat améliore cet album de façon permanente. Il peut être acheté de nouveau pour le même album, jusqu’à la limite par album que l’application affiche avant l’achat (actuellement 10 améliorations), y compris pour un album déjà amélioré ou couvert par un abonnement Unframed Plus ou Max : chaque achat supplémentaire ajoute un autre bloc de capacité et de reconnaissance faciale (le nombre de personnes qui peuvent ajouter des médias s’arrête à la limite de 80 personnes de l’album). Sur un album couvert, chaque amélioration s’ajoute aux limites d’album de l’abonnement ; la part de l’abonnement dure tant que dure la couverture (section 6), et la part des améliorations est permanente. L’application affiche le prix et les allocations avant l’achat. Ces améliorations n’expirent pas à la fin d’un abonnement. Les améliorations d’album permanentes et les accès payants aux originaux achetés auparavant restent honorés.

Remboursements. Chaque achat est traité par la boutique où vous l’avez fait — Apple (App Store) ou Google (Google Play) — de sorte que les remboursements sont demandés à cette boutique et accordés par elle selon ses politiques. Lorsque la boutique nous informe qu’un achat a été remboursé, nous révoquons ce que cet achat accordait. Une période d’abonnement remboursée prend fin immédiatement. Une amélioration d’album remboursée retire son droit ou sa capacité supplémentaire ; l’album suit alors ses autres achats, sa couverture et les règles de conservation du forfait gratuit applicables prévues à la section 6.

6. Durée de vie des albums, stockage et originaux en pleine qualité

Chaque album a une date de révélation, qui peut être fixée jusqu’à 10 ans après la création de l’album. Un album amélioré, ou couvert par un abonnement Unframed Plus ou Max, continue d’accepter de nouvelles photos et vidéos aussi longtemps qu’il reste amélioré ou couvert, avant comme après sa révélation, à moins qu’un administrateur de l’album ne fixe une date de fin ou n’arrête les nouveaux téléversements ; un administrateur peut modifier l’un ou l’autre à tout moment. Avec le forfait gratuit, un album scellé accepte de nouvelles photos et vidéos jusqu’à 14 jours après sa révélation ou 365 jours après sa création, selon la première de ces éventualités, et un album sans sceau les accepte jusqu’à 14 jours après le cap des 90 jours suivant sa création (104 jours en tout). Lorsqu’un album cesse d’accepter de nouvelles photos et vidéos, rien d’autre ne change : les membres peuvent toujours parcourir, regarder, commenter, télécharger et supprimer ce qui se trouve déjà dans l’album. Améliorer l’album, ou le couvrir avec un abonnement, le rouvre aux nouvelles photos et vidéos, sauf si un administrateur a arrêté les nouveaux téléversements ou fixé une date de fin déjà passée (un administrateur peut faire l’un ou l’autre sur tout album, y compris un album gratuit) ; lorsqu’une couverture prend fin, un album qui n’est pas amélioré revient aux limites du forfait gratuit. Si un administrateur scelle de nouveau un album gratuit avec une nouvelle date de révélation, celui-ci accepte de nouveau des photos et des vidéos jusqu’à 14 jours après la nouvelle révélation ou 365 jours après sa création, selon la première de ces éventualités ; aucun album gratuit ne les accepte plus de 365 jours après sa création.

Après la fin d’un abonnement. Vous disposez d’au moins 30 jours après la fin de l’accès payant et de tout délai de grâce de facturation pour renouveler, améliorer un album ou télécharger ce que vous voulez conserver. Rien n’est supprimé en vertu de cette règle pendant ces 30 jours. Par la suite, les albums et les médias qui dépassent les limites du forfait gratuit sont définitivement supprimés. Parmi les albums que vous hébergez, nous conservons les deux albums gratuits admissibles les plus récemment actifs et supprimons les autres, y compris leur contenu. Dans les albums conservés, les médias qui dépassent les limites gratuites de photos, de vidéos ou de stockage sont retirés en commençant par les plus récents, en gardant les premiers téléversements qui entrent dans ces limites. Un album que votre abonnement couvrait pour un autre hôte peut être réduit aux limites gratuites, mais n’est pas supprimé en vertu de votre limite d’hébergement. Les albums que vous avez seulement rejoints ne sont pas touchés par la fin de votre abonnement. Les améliorations d’album permanentes, les déblocages d’originaux payés antérieurement et les albums couverts par l’abonnement actif d’un autre membre sont protégés.

Un album encore scellé au début de ces 30 jours est mis en attente : rien n’y est supprimé en vertu de cette règle avant 30 jours après sa révélation, et à sa révélation, il compte comme un album qui vient d’être actif. Avant son échéance, un album est protégé par un renouvellement, par une amélioration, ou par un membre qui le couvre avec son propre abonnement. Profil → Utilisation indique les échéances et les albums touchés.

Qui nous avisons. Nous envoyons des avis d’annulation et de conservation par courriel et par notification push lorsque des données seraient retirées : à vous, et à chaque membre de chaque album qui serait supprimé ou réduit, qui voit aussi un avis sur l’album dans l’application. L’avis d’un membre nomme l’album, son hôte et la date, indique que l’album n’est plus couvert par un forfait et ce qui sera retiré, et explique comment le conserver : l’enregistrer, l’améliorer ou le couvrir avec son propre Unframed Plus ou Max. Il n’indique pas à qui appartenait le forfait ni pourquoi il a pris fin. Le premier avis est envoyé au début de ces 30 jours — pour un abonnement de boutique qui devait se renouveler, jusqu’à deux jours plus tard, une fois que la boutique a eu le temps de signaler un renouvellement, et l’échéance est alors d’au moins 30 jours après cet avis — et d’autres suivent environ une semaine et un jour avant l’échéance. Les membres d’un album mis en attente sont avisés pour la première fois à sa révélation. Si un album est sauvé par un renouvellement, une amélioration ou une couverture, nous en informons les personnes que nous avions averties. Ces avis concernent vos données ; ils sont donc envoyés même si vous avez désactivé les autres notifications.

Ce qu’un album gratuit perd, ce sont ses originaux en pleine qualité. Trente jours après la date de révélation d’un album, les fichiers originaux qui y ont été téléversés sont définitivement retirés, sauf si l’album a été amélioré — par une amélioration d’album unique — ou s’il est couvert par un membre dont l’abonnement Unframed Plus ou Max est actif. Ce nettoyage distinct, qui ne touche que les originaux, préserve les médias conformes aux règles de conservation ci-dessus ; ce qui disparaît, c’est la copie pleine résolution derrière chaque élément. Nous envoyons des rappels environ une semaine et un jour à l’avance aux membres qui ont activé les notifications pour cet album, mais la date est ferme : améliorez l’album, ou enregistrez-le sur votre appareil, avant qu’elle n’arrive. Une amélioration effectuée à tout moment avant le retrait conserve les originaux de cet album aussi longtemps que nous exploitons le service.

Une couverture est la seule forme de conservation qui peut prendre fin. Tant que l’abonnement du membre qui couvre l’album est actif (y compris son délai de grâce de 30 jours), les originaux de l’album ne sont pas du tout soumis à ce calendrier ; si l’abonnement prend fin et que personne d’autre dans le groupe ne couvre l’album, celui-ci revient au calendrier du forfait gratuit décrit ci-dessus : ses originaux sont retirés 30 jours après la révélation ou 30 jours après la fin de la couverture, selon la date la plus tardive, avec les mêmes rappels environ une semaine et un jour à l’avance.

Qualité des téléchargements. L’enregistrement d’un album vous donne des copies de qualité standard avec tous les forfaits, gratuits comme améliorés : des photos d’au plus 2048 pixels sur le côté le plus long et des vidéos sous forme de copie 720p (nous fournissons le fichier tel qu’il a été téléversé lorsque nous n’avons pas créé cette copie). L’amélioration d’un album ne change pas le contenu d’un téléchargement — ce qu’elle change, c’est que nous conservons les fichiers originaux en pleine qualité que vous avez téléversés, stockés pour cet album, au lieu de les retirer selon le calendrier ci-dessus. Parcourir, regarder et enregistrer des copies de qualité standard ne sont jamais décomptés d’une quelconque allocation de téléchargement.

Si Unframed cesse ses activités. Une révélation peut être fixée des années à l’avance, et les albums et les améliorations sont conservés aussi longtemps que nous exploitons le service, mais nous ne pouvons pas promettre que le service fonctionnera pendant une durée particulière. Si nous y mettons fin un jour, nous donnerons un préavis d’au moins 90 jours, par courriel et dans l’application, avant toute suppression, avec un moyen de télécharger vos albums. Les administrateurs d’un album peuvent révéler un album scellé plus tôt à tout moment, afin que ses membres puissent l’enregistrer avant cette date.

7. Exclusions de garantie et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Conservez vos propres copies des photos irremplaçables — l’enregistrement d’un album en un geste existe précisément pour cela. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour Unframed au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Résiliation et modifications

Vous pouvez cesser d’utiliser Unframed et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; en cas de modification importante, nous vous en aviserons dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après des modifications signifie que vous les acceptez.

9. Contact et droit applicable

Questions : support@scientsolutions.ca. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois, et vous et 14923626 Canada Inc. vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit que vous confère une loi sur la protection du consommateur et auquel il est impossible de renoncer par convention — y compris, en Ontario, en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en conflit avec un tel droit, ce droit l’emporte et le reste des présentes conditions demeure en vigueur.